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Inspection et contrôles

Inspection et contrôles

AXE est accrédité pour conduire les inspections réglementaires des installations classés pour l’environnement soumises à « déclaration avec contrôle » (ICPE-DC). Notre bureau d’études assure également les contrôles périodiques d’exposition au poste de travail : air, bruit, vibrations.

Contrôles périodiques santé au poste de travail

La direction Mesures des Pollutions  du Groupe AXE est accréditée pour les mesures de qualité de l’air au poste de travail (accréditation COFRAC n°1-5618) ISO 17025. Ces contrôles périodiques annuels d’exposition au risque chimique sont réglementaires. Ils concernent les agents chimiques dangereux : poussières et gaz toxiques et substances dangereuses, fibres céramiques…

La démarche est prescrite par l’arrêté du 15 décembre 2009 transcrit au Code du travail par les articles R44-419 et R44-150.

Elle comprend une visite préalable pour établir la stratégie d’échantillonnage de l’air et regrouper les postes de travail des personnels potentiellement exposés, en groupes de travail homogènes (GEH). Ensuite, des campagnes de mesures individuelles d’exposition sont conduites annuellement.

Nos techniciens sont également qualifiés pour les mesures de bruit ou de vibration relatives à la santé au travail.

Contrôles périodiques des ICPE à déclaration

En fonction des produits, des quantités stockées ou des activités, certaines installations sont classées (ICPE) et relèvent du régime déclaratif soumis à des contrôles périodiques.

Axe est accrédité pour réaliser les contrôles.

Depuis 2009, AXE est accrédité (accréditation COFRAC n°3-0579) ISO 17020 pour les groupes de compétences suivants :

  • Emploi ou stockage de produits dangereux
  • Emploi ou stockage de produits explosifs et/ou combustibles
  • Emploi ou stockage de gaz ou liquides inflammables

Exemples de quelques activités concernées :

  • Entrepôts
  • Pressings
  • Silos
  • Gestion de déchets
  • Stations-service

Les rubriques concernées : 1413, 1414, 1433, 1434, 1435, 1436, 1510, 1511, 2160, 2345, 2351,2415, 2510, 2550, 2551, 2552, 2560, 2561, 2562, 2563, 2564, 2565, 2566, 2567, 2570, 2710, 2711, 2716, 2718, 2781, 2791, 2793, 2795, 2910, 2930, 2940, 2950, 4110, 4210, 4220, 4330, 4331, 4510, 4511, 4610, 4701, 4701, 4702, 4710, 4714, 4718, 4734, 4735, 4736, 4738, 4739, 4740, 4741, 4745, 4802.

Déroulement du contrôle et suivi

Le déroulement répond strictement aux obligations du COFRAC : un avis de passage vous est envoyé avec la liste des points qui seront abordés lors du contrôle. À la fin du contrôle, l’inspecteur dresse le bilan des points contrôlés et des éventuelles non conformités. Le rapport vous sera ensuite envoyé en deux exemplaires papiers.
Vos contacts :
– Inspection DC : Mme Bidois
– Contrôles d’exposition au poste : M. Piau

 

NOS DOMAINES D’INTERVENTION