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Études d’impacts

De nombreux projets sont soumis directement à l’obligation d’évaluation environnementale, basée sur la réalisation d’une étude d’impacts et son instruction par les services de l’État comprenant sa mise à disposition du public. C’est notamment le cas d’une partie des projets soumis à autorisation au titre de la législation sur les installations classées (ICPE), la création de zones d’activités, les projets de construction présentant une emprise au sol importante. D’autres projets, de moindre envergure, peuvent y être soumis selon la décision de l’autorité environnementale compétente après une demande au « cas par cas », permettant d’expliquer les enjeux environnementaux associés. La liste des projets concernés par l’une ou l’autre des procédures ainsi que le contenu des études a notablement évolué depuis août 2016.

AXE vous accompagne dans le positionnement de votre projet par rapport à ces exigences, puis dans la réalisation de votre demande au « cas par cas », de votre étude d’incidence ou de votre étude d’impact.
AXE vous accompagne également dans les différentes étapes de présentation au public, aux élus, à l’administration de votre projet et de sa gestion environnementale.

Nos prestations

De part notre pluridisciplinarité, AXE peut étudier l’ensemble des thématiques relevant des notices d’incidence ou de l’étude d’impact avec entres autres :

  • Impact sur la faune et la flore : nos experts écologues réalisent les reconnaissances floristiques et faunistiques sur l’aire d’étude préalablement définies sur l’emprise et autour de votre projet, l’impact vis-à-vis des espèces présentes est défini, les mesures compensatoires selon le principe Éviter – Réduire – Compenser sont déterminées et discutées avec vous.
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  • Dossier de demande de dérogation vis-à-vis de la destruction d’habitats ou d’espèces protégées : à l’issue de l’étude d’impact sur la faune et la flore, s’il est impossible de supprimer totalement l’impact du projet sur un habitat ou une espèce protégée, AXE peut établir le dossier de demande de dérogation (dit dossier CNPN) et vous accompagner jusqu’à l’obtention de l’arrêté préfectoral (assistance auprès des services de l’état, assistance à la commission CDNPS).
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  • Incidence Natura 2000 : nos experts écologues établissent la notice d’incidence Natura 2000 en prenant en compte les caractéristiques de votre projet et les éléments ayant permis le classement en Natura 2000 (à partir des DOCOB et Fiches descriptives).
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  • Impact sur les zones humides : nos experts écologues et pédologues identifient sur le terrain les zones humides selon les critères définis par l’arrêté modifié du 24/06/2008, les fonctionnalités des zones humides identifiées sont déterminées et si besoin, nous proposons les mesures compensatoires adéquates en conformité avec les préconisations des SDAGE et SAGE.
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  • Impact sur l’eau : nos experts géologues et hydrogéologues étudient l’impact de votre projet sur les eaux superficielles et les eaux souterraines à partir des analyses, des relevés piézométriques, du contexte hydrogéologique, etc.
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  • Impact sur le bruit : nous réalisons les mesures des niveaux sonores de votre installation et réalisons les simulations des niveaux sonores futurs attendus (logiciel CadnaA).
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  • Impact sur l’air : à partir des données de vos rejets atmosphériques, nous pouvons effectuer une dispersion des polluants ou des poussières.
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  • Impact sur la santé : nous étudions les effets potentiels du projet sur la santé de la population riveraine et proposons, le cas échéant, les mesures compensatoires adaptées.
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  • Impact sur les déchets : nous étudions les effets potentiels du projet sur les déchets générés par l’activité et présentons le mode de gestion au sein du site et les filières de traitement adaptés.

Nos engagements

  • L’objectivité et la définition des mesures d’évitement, de réduction et de compensation les plus adaptées à votre projet, en conformité avec la réglementation en vigueur et en adéquation avec les attentes des services de l’État.
  • Une réactivité, un respect des délais d’exécution et des coûts d’études par la maîtrise en interne des compétences nécessaires à l’élaboration des dossiers.
  • Une garantie de qualité du dossier par l’intervention d’experts sur chaque domaine spécifique permettant de répondre à vos besoins, aux attentes de l’administration et des parties prenantes.
  • Une optimisation technique et financière des solutions proposées pour minimiser les impacts environnementaux et maîtriser les risques accidentels.
  • Un suivi de la satisfaction de nos clients par l’engagement de la société au sein d’un système ISO 9001:2015.

NOS DOMAINES D’INTERVENTION